Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation de ce site web.

EN ACCÉDANT À CE SITE WEB, EN LE VISITANT OU EN L'UTILISANT, VOUS MARQUEZ VOTRE ACCORD SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION MENTIONNÉES CI-DESSOUS, QUE VOUS CONFIRMEZ ACCEPTER EXPRESSÉMENT. CES CONDITIONS D’UTILISATION SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉES. SI VOUS REFUSEZ D'ADHÉRER À CES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À CE SITE WEB, NE PAS LE VISITER, ET NE PAS L'UTILISER, NI LUI, NI LES INFORMATIONS QU'IL CONTIENT.

1. Définition et conditions générales d'accès

Les termes "Site" désignent ce site web, tel qu'il est publié par Econocom ainsi que les informations que contient le Site. Econocom n’apporte aucune garantie sur l’utilisation des informations présentes sur son Site et ne pourrait en conséquence en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation qui pourrait en être faite, ni d’erreurs ou d’omissions dans les informations présentées ou de dysfonctionnement dans l’accès à ces informations.

Ce Site contient également des liens vers d'autres sites publiés par des tiers. Econocom n'a pas procédé à un contrôle de ces sites et décline toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des informations figurant sur tout site accessible sur la base de liens figurant sur ce Site. La création d'un lien vers le site d'un tiers, ou le fait d'autoriser le site Web d'un tiers à créer un lien vers le présent Site ne signifie pas que Econocom approuve ou recommande les produits ou services proposés sur ce site tiers.

 

2. Éditeur

L'éditeur de ce Site est : ECONOCOM MANAGED SERVICES SA (« Econocom»), Tour Bastion, Place du Champ de Mars 5 B14 à 1050 Bruxelles, n° d’entreprise : 0432 093 428.

 

3. Contenu du Site

Les informations contenues dans ce Site sont uniquement données en vue d'informer les personnes qui le consultent sur différents produits et/ou services ou autres proposés et/ou distribués par Econocom.

 

4. Droits de propriété intellectuelle

Les informations reprises sur ce Site sont protégées par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à ou auxquels peuvent prétendre Econocom.

Ces informations ne peuvent être reproduites et imprimées par vos soins que pour votre usage strictement personnel, et à des fins non commerciales, à condition que vous n'en fassiez pas disparaître les mentions faisant référence à ces droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas diffuser ces informations, à ne pas les reproduire et à ne pas les vendre, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite formelle et préalable de Econocom.

Les marques et logos du groupe Econocom figurant sur ce Site sont des marques et des logos déposés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans autorisation préalable et écrite du groupe Econocom est prohibée.

 

5. Données à caractère personnel et communications électroniques

Référence et renvoi sont faits à la Charte de protection des données personnelles ainsi que la Politique relatives aux Cookies disponibles sur ce Site.

 

6. Confidentialité

L'ensemble des informations transmises à Econocom via ce Site sera traité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière.

 

7. Droit applicable et tribunaux compétents

L'accès au Site, la visite ou l'utilisation de ce Site et les présentes Conditions d’utilisation sont soumis au droit belge et seront interprétés conformément à la législation belge. Sauf lorsque la loi désigne le juge qui est compétent, toute demande sera introduite devant les Tribunaux de Bruxelles.

 

8. Autonomie et modifications

Si certaines dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme inapplicables, les autres dispositions seront réputées inchangées, et la/les disposition(s) inapplicable(s) sera/seront remplacée(s) par une disposition applicable, dont l'esprit sera le plus proche possible de celui de la disposition réputée inapplicable. La présente convention fera partie intégrante de chacun des autres contrats que vous avez conclus ou que vous conclurez avec Econocom.

Econocom est en droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation, avec effet immédiat et sans information préalable.